On en parlait depuis plus d’an. C’était la 39ème proposition de l’engagement de campagne du Président de la République. Le décret d’application relatif à la loi sur l’encadrement des stages a été publié le 27 novembre 2014.
De nos jours, les stages en milieu professionnel font partie du cursus d’un grand nombre de lycéens et d’étudiants. 1,6 million, c’est le nombre de stages annuels répertoriés en septembre 2012.
Ils permettent aux jeunes de mettre un pied dans l’entreprise, avec parfois l’opportunité d’une embauche à la clef.
Pourtant, tout n’était pas parfait dans le monde des stages. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’intervenir afin d’y apporter les ajouts nécessaires, portant sur 3 axes majeurs :
Favoriser le développement des stages de qualité, éviter les stages se substituant à des emplois, protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires.
Par définition, un stage sert à l’acquisition de compétences professionnelles et à la leur mise en œuvre afin d’obtenir un diplôme. Le stagiaire se voit confier une ou plusieurs missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement et agréé par l’organisme d’accueil. L’enseignant référent doit s’assurer auprès du tuteur, à plusieurs reprises durant le stage, de son bon déroulement.
Favorise le développement des stages de qualité :
- Stages hors cursus interdits.
- Tâches et compétences à acquérir définies dans la convention de stage
- Volume minimum de formation obligatoire dans chaque convention de stage
- Un enseignant référent au sein de l’établissement pour garantir la qualité pédagogique du stage
- Encadrement du temps de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil
- Un tuteur dans l’organisme d’accueil pour accompagner un nombre limité de stagiaires
- Mobilité internationale des stagiaires encouragée et qualité du stage à l’étranger améliorée
Éviter les stages se substituant à des emplois :
- L’accueil successif de stagiaires pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’après l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.
- Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié en cas d’absence ou suspension de son contrat de travail.
Protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires :
- Pour un stage de plus de 2 mois, la gratification mensuelle minimale passe de 436 euros à 523 euros en 2015.
- Accès aux restaurants d’entreprises, au bénéfice des titres restaurant et au remboursement des frais de transport, lorsqu’ils existent pour les salariés.
- Prise en compte, sur demande des étudiants et sous certaines conditions, par le régime général de la sécurité sociale, des périodes de stage rémunérées, sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de 2 trimestres.
- Examen en moins d’un mois des demandes de requalification du stage en contrat de travail par les Conseil des Prud’hommes.
- Durée minimum de présence des stagiaires alignée sur le temps de travail maximum des salariés.
- Congés et autorisations d’absence obligatoirement prévus dans la convention de stage.
- Exonération des gratifications des stages de l’impôt sur le revenu.
Espérons que ces mesures phares vont redorer le blason, quelque peu terni, des stages afin qu’ils puissent remplir pleinement leur mission première, à savoir l’insertion de nos jeunes dans le monde du travail !
Sylvie Bercut