Le protocole national de déconfinement du Ministère du Travail interdit aux entreprises d’organiser des campagnes de dépistage pour leurs salarié(e)s !
La stratégie nationale de dépistage dictée par le gouvernement propose de tester en priorité toutes les personnes présentant un risque de contamination élevé. Afin de lutter contre la propagation du virus. Il s’agit des personnes présentant des symptômes du Covid-19 et les personnes ayant été en contact avec des personnes infectées.
Une prescription médicale est obligatoire pour se faire dépisté. Seul les tests virologiques RT PCR sont fiables actuellement. Cela consiste à effectuer un prélèvement nasal à l’aide d’un un long coton-tige, appelé écouvillon. Les résultats du test seront transmis directement au patient et à son médecin.
Par ailleurs, l’employeur à un rôle a jouer dans la stratégie nationale en relayant dans l’entreprise tous les messages des autorités sanitaires pour assurer la santé et la sécurité au travail. Il doit mettre en place dans l’entreprise une démarche de déconfinement lorsque la présence des salarié(e)s est nécessaire, afin d’éviter les risques de propagation du virus :
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Mettre en place des horaires décalés (éviter les risques d’affluences, et encourager le respect des gestes de distanciation physique).
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Utilisation d’équipement de protection individuel (masques, gants, surblouses, charlottes, barrières de séparation physique, mesures d’hygiène) pour prévenir les risques professionnels.
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Garantir une distance de sécurité suffisante entre les salarié(e)s pour éviter le risque de contact. Le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) préconise une distance de 4m2 entre chaque personne.
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Mettre en œuvre un plan de circulation dans les établissements recevant du public en garantissant le respect des gestes barrières.
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Mettre en place une politique de gestion des flux de régulation des entrées et sorties et de circulation dans l’entreprise.
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Nettoyage et désinfection des surfaces et des objets fréquemment touchés.
Les entreprises ne sont pas autorisées à organiser des campagnes de dépistage pour leurs salarié(e)s. Le Ministère du Travail est clair là dessus :
“La réalisation de ces prélèvements sur prescription médicale est douloureuse, complexe logistiquement (équipements de protection et parcours des données patient) et doit être réalisée par des professionnels formés. En conséquence, à ce stade, aucune organisation par les employeurs de prélèvements en vue d’un dépistage virologique ne saurait s’inscrire dans la stratégie nationale de dépistage” .
L’employeur n’a pas le droit d’imposer à son salarié(e) de se faire dépister dans le cadre d’une campagne qui serait organisée par l’entreprise.
Les résultats du test de dépistage relève du secret médical, le salarié n’a pas l’obligation d’en informer son employeur, et ne peut être sanctionné pour son éventuel refus en raison de son état de santé, et ce conformément à l’article L. 1132-1 du code du travail.
L’employeur doit garantir la santé et la sécurité des salarié(e)s, en rappelant régulièrement les règles de distanciation et les gestes barrières, et d’informer les salarié(e)s des différents protocoles de protection.